médecin-conseil régional par intérim à la direction régionale du service médical d'Île-de-France

au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs

Docteur

membres de la commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L

médecin-conseil représenant la Caisse nationale d'assurance maladie maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Membre titulaire

suppléant

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

c) Au titre des représentants des organismes d'assurance maladie

mentionnés au 4o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique

au titre de l'année 2001 sur la liste nationale d'aptitude

médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

Docteur

membres de la Commission de la transparence

en qualité

De médecins ou pharmaciens conseils proposés respectivement par la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et la Caisse centrale de mutualité sociale agricole

membre suppléant

au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude

médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

Docteur

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

3. Membres de la section des assurances sociales

médecin-conseil des caisses de mutualité sociale agricole

Suppléant

au titre de l'année 1999 sur la liste nationale d'aptitude

médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

au titre de l'année 1998 sur la liste annuelle d'aptitude

médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique

à compter de la parution du présent arrêté

c) Au titre des représentants des organismes d'assurance maladie

mentionnés à l'article R. 791-2-1 (4o) du décret no 97-311 du

précité

sur la liste nationale d'aptitude

médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale pour l'année 1997

Docteur

membres de la commission en qualité

De médecins ou pharmaciens proposés respectivement par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et par la Caisse centrale de secours mutuels agricoles

membre titulaire

au titre de l'année 1996, sur la liste nationale annuelle d'aptitude

médecin-conseil, chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

Docteur

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

3. Membres de la section des assurances sociales

médecin-conseil des caisses de mutualité sociale agricole

Suppléant

au titre de l'année 1995 sur la liste nationale annuelle d'aptitude

médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

Docteur

pour toute la durée de la période provisoire prévue ci-dessus: 1.Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

3.Membres de la section des assurances agricoles

médecin-conseil des caisses de mutualité sociale agricole

Suppléant

Docteur

sur la liste d'aptitude

médecin-conseil national adjoint du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

Docteur

membres de la Commission de la transparence

Médecins ou pharmaciens proposés respectivement par la Caisse d'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et la Caisse centrale de secours mutuels agricoles

membre titulaire

au titre de l'année 1994 sur la liste annuelle d'aptitude

médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

Docteur

à la commission prévue à l'article R. 163-8 du code de la sécurité sociale

membre suppléant de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

représentant de la caisse centrale de secours mutuels agricoles